Avant la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, c’est le POS (Plan d’Occupation des Sols) qu’il fallait consulter avant tous travaux de construction. Depuis la promulgation de ladite loi, ce document est remplacé par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Découvrez tout de suite les points essentiels sur la consultation de ce dernier si vous envisagez de construire une maison à Mouans-Sartoux.

Définition d’un PLU

Le PLU est un document administratif contenant des règles d’urbanisme relatives à l’aménagement dans une zone communale. Quand il s’agit d’une localité intercommunale, on parle de PLUI. Il est à noter que la consultation d’un PLU/PLUI est gratuite.

Avant d’entamer les travaux de construction ou de rénovation, vous devez impérativement prendre connaissance des obligations et des restrictions figurant dans le PLU. Ainsi, si vous avez choisi de vous implanter à Mouans-Sartoux, vous êtes tenu de consulter au préalable le PLU concernant la commune.

Consultation sur place du PLU

Pour connaître les règles d’urbanisme à Mouans-Sartoux, vous pouvez vous informer auprès de la municipalité. Pour obtenir un rendez-vous, vous devez contacter le service de l’urbanisme. Cependant, il se peut que la municipalité ne dispose pas d’un PLU en raison de la taille de la ville de Mouans-Sartoux. Ainsi, on peut vous proposer de consulter le POS, la carte communale ou le Règlement National d’Urbanisme. Ces documents ont la même valeur que le PLU. Ils vous renseignent sur les dénominations des zones et les règlements à suivre, et contiennent des graphiques et des annexes.

Consultation en ligne du PLU

Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer à la municipalité, vous pouvez consulter le PLU sur internet ou tout autre document similaire. Pour ce faire, allez sur le site web de Mouans-Sartoux et tapez « PLU » dans la barre de recherche. Vous pouvez aussi cliquer sur les liens redirigeant vers les questions d’urbanisme. Vous y trouverez les versions numériques des documents s’ils existent. Autres possibilités : la consultation sur le site du Géo-portail de l’urbanisme ou bien la demande d’envoi via e-mail par le service de l’urbanisme.

Une fois que vous ayez consulté les règlements de l’urbanisme, vous pouvez constituer votre dossier en vue de l’obtention d’un permis de construire. Un constructeur de maison à Mouans-Sartoux peut vous accompagner dans toutes les démarches administratives. Il serait plus judicieux de confier vos constructions à des professionnels.