Les étapes à suivre pour vendre un terrain en France

rénovation de maison et immobilier

Les étapes à suivre pour vendre un terrain en France

Que vous vendiez tout ou une partie de votre terrain en France, il faut suivre quelques démarches. Pour que ces étapes se passent au mieux, voici quelques conseils pratiques.

Se rendre à la mairie

Il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document qui élabore les règles d’urbanisme et vous autorise à poursuivre votre projet de vente. Le PLU répond aux questions que vous vous posez, notamment en ce qui concerne votre droit de céder une partie de votre terrain, si votre terrain est constructible, la surface minimale pour construire une maison, etc. S’il n’existe pas de PLU dans votre commune, vous pouvez consulter la carte communale ou le Règlement National d’Urbanisme RNU. Si votre projet est faisable, vous pouvez demander des informations sur les servitudes (la conduite d’eau, gaz et électricité, le droit de passage…).

Faire appel à un géomètre-expert

Ce professionnel intervient pour relever la surface du terrain selon vos souhaits et celui du PLU. Il va borner le périmètre pour définir les contours et les surfaces. Si c’est un terrain entouré de propriété privée, le géomètre-expert rassemble les voisins pour faire un bornage contradictoire. Il étudie leur titre de propriété, les plans affiliés à leur acte de vente et note leur propos. Il leur fait ensuite signer un procès-verbal de bornage et finalise en posant les bornes (piquets, pierres…). Il termine sa mission en élaborant un document d’arpentage ou document modificatif du parcellaire cadastral qui est joint avec l’acte de vente notarié.

Effectuer une estimation du terrain à vendre

Vous pouvez déterminer la valeur du Terrain à vendre une fois borné. Pour cela vous pouvez faire appel à un expert foncier, un agent immobilier ou un notaire qui va étudier les caractéristiques du terrain. La commune évalue le prix au mètre carré de votre parcelle, proportionnellement à la valeur du lot et en prenant en compte la situation sur le marché.

Commercialiser le bien

Vous pouvez vendre votre terrain vous-même, directement au particulier, en vous servant des plateformes, des journaux, en faisant des annonces spécialisées. Vous pouvez aussi faire appel à une agence immobilière. Dans tous les cas, il faut constituer un dossier de vente qui réunit les propriétés, le procès-verbal de bornage ainsi que les diagnostics techniques obligatoires. Le prix est à communiquer seulement quand un acheteur potentiel se manifeste.

Conclure la transaction

Lorsque vous avez trouvé un acheteur, dans un premier temps, vous devez faire une promesse unilatérale ou un compromis de vente. Il s’agit d’un avant-contrat que les deux parties doivent signer. Le compromis de vente peut être annulé sous certaines conditions, par exemple si l’acheteur n’obtient pas de permis de construire ou s’il y a une purge de tout recours des tiers. Pour un terrain situé dans un lotissement, la promesse de vente s’accompagne du règlement de lotissement. Notons qu’il peut s’écouler un semestre entre l’avant-contrat et l’acte de vente devant le notaire. L’acte notarié transfère la propriété et stipule le versement du montant de l’opération sous 8 jours.

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