La protection d’une assurance vie pour le PACS

Si le PACS est une union qui apporte divers bénéfices au couple, il ne surpasse pas encore la sécurité apportée par un mariage civil. Plus concrètement, c’est sur la question d’héritage que le problème se pose. Deux individus pacsés n’ont aucun droit d’héritage l’un pour l’autre. Heureusement, l’assurance vie est là pour ça.
La transmission du patrimoine

Un couple pacsé est toujours en concubinage aux yeux de la loi. Plus précisément, ils sont considérés comme des étrangers l’un à l’autre et n’ayant aucun pouvoir de succession ou de transmission de patrimoine. Et ce même s’ils ont des enfants. Pour apporter une plus grande protection au conjoint, l’assurance vie propose alors la solution idéale.
C’est le fait de donner la possibilité au conjoint de toucher le capital de l’assurance vie en cas de décès. Cela se fait grâce à la clause bénéficiaire, qui permet de désigner une personne précise pour toucher les fonds, et ce avec un contrat. Cela est valable même si cette personne n’est pas un héritier probable.
Bien déterminer le bénéficiaire

Pour que cette transmission du patrimoine puisse avoir lieu, il est essentiel de bien déterminer le bénéficiaire de l’assurance vie. Cela va être noté dans le contrat, et avec des termes clairs et précis. Plus concrètement, il faudra donc préciser que la personne est le conjoint de l’assuré, afin que l’assureur puisse faciliter ses recherches.
L’idéal serait même d’écrire noir sur blanc « mon partenaire de PACS » afin d’éviter toute erreur possible. On notera aussi toutes les informations concernant cette personne, tels que son nom complet et sa date de naissance. Même si ces précautions semblent exagérées, il est important que le contrat soit bien rédigé pour assurer la succession du capital dans le cas où une circonstance désastreuse venait à se produire.
