Comment choisir un notaire ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire quand il s’agit de vente de bien immobilier. Il s’agit d’un officier ministériel qui s’y connait dans le domaine de l’immobilier. Notez que vous avez la possibilité de choisir le notaire qui dressera les actes authentiques relatifs à la vente de votre maison ou appartement. Découvrez dans cet article comment choisir un notaire.
Le rôle du notaire
Il convient d’abord de voir à quoi consiste l’intervention du notaire : quel est son rôle dans la vente d’un bien ? L’acheteur comme l’acquéreur a besoin des services d’un notaire pendant la transaction. Ce professionnel peut apporter des conseils à son client mais son plus grand rôle est de procéder à la rédaction des actes relatifs à la vente. Ces actes constituent en effet, les preuves irréfutables de la transaction réalisée à condition qu’ils soient authentifiés par cet officier ministériel. Jouir d’un droit est une chose mais prouver qu’on est bien titulaire en est une autre. C’est la raison pur laquelle l’intervention du notaire est une obligation, il joue un rôle important lorsqu’il s’agit de preuve. En plus d’authentifier les actes, le notaire les recueille et les conserve.
Passer par un notaire est synonyme de sécurisation de la vente car il sera en charge de la publication du transfert de propriété du bien vendu à la conservation des hypothèques. Cette publication est nécessaire pour une question d’opposabilité aux tiers. A noter que le recours au notaire est obligatoire pour la rédaction de l’acte de vente final et son authentification, pour l’avant-contrat, cela reste facultatif. La signature de compromis de vente doit aussi passer devant cet officier ministériel si le délai qui court jusqu’à la conclusion de la vente définitive dépasse les 18 mois. Si le recours devant le notaire n’a pas lieu, la validité du compromis de vente sera remise en question.
Bien choisir un notaire
L’objectif n’est pas de choisir un notaire, c’est de choisir un notaire compétent dans la région où se trouve votre maison ou appartement. Les notaires peuvent avoir un domaine de prédilection, vous devez donc choisir un spécialisé dans l’immobilier. Cela vous garantit l’efficacité de son intervention. La disponibilité du notaire est aussi un critère de choix à ne pas négliger, c’est pour cela qu’il est recommandé d’en choisir un près de votre domicile. L’instruction du dossier demande en effet du temps. Parfois, il y a des mots qui vous échappent dans le domaine juridique, le notaire peut vous aider à mieux comprendre. Pour cela, choisissez-en un qui soit patient et sociable qui pourra vous apporter des explications claires. Vérifiez également le sérieux du notaire que vous aurez sélectionné et assurez-vous qu’il peut intervenir en vous garantissant une entière discrétion sur la transaction réalisée en sa présence.
Par ailleurs, pour trouver un notaire, il faut vous référer à l’annuaire des notaires. Vous pouvez aussi venir directement à la chambre des notaires de votre département. Compter sur la bouche à oreille peut aussi vous être d’une grande aide. Si vous n’avez pas beaucoup de temps devant vous, il vaut mieux se focaliser sur la recherche en ligne. C’est plus pratique et plus rapide. Le vendeur et l’acquéreur peuvent tous les deux recourir au même notaire s’ils le souhaitent. Notez qu’il est possible de changer de notaire si vous n’êtes pas satisfait de son intervention. Pour cela, retirez votre dossier auprès de lui pour le remettre entre les mains d’un nouveau notaire.
Qu’en est-il de sa rémunération ?
Au moment de la signature de l’acte définitif de vente, le vendeur et l’acquéreur doivent tous les deux s’acquitter de frais répartis de la façon suivante : émoluments variables ou fixes, frais et débours pour l’instruction du dossier, taxes et droits relatifs à l’acte authentique.
La rémunération doit être calculée sur la base d’un tarif unique. Pour les émoluments, il faut se baser sur les données suivantes :
• Prix du bien jusqu’à 6.500 euros, pourcentage à 4.00%, montant à rajouter zéro
• A partir de 6501 à 17.000 euros, pourcentage à 1.65%, montant à rajouter 157.75 euros
• A partir de 17.001 à 30.000 euros, pourcentage à 1.10%, montant à rajouter 246.25 euros.
• Plus de 30.000 euros, pourcentage à 0.825%, montant à rajouter 411.25 euros.
Voici un exemple pour calculer les émoluments du notaire : votre maison est d’une valeur de 250.000 euros (au dessus de 30.000 euros), il faut multiplier ce montant par 0.825 % et rajouter 411.25 euros. La TVA à 19.60% doit ensuite être rajoutée à la totalité.
Il est possible de faire une simulation en ligne des frais de notaire en fonction du prix de votre maison.
Un notaire salarié peut gagner 1700 euros net mensuel s’il est débutant, lorsqu’il est confirmé, son salaire peut atteindre les 3000 euros. La conjoncture économique peut cependant avoir un impact sur le salaire d’un notaire salarié.