Acheteur : quels sont les documents que doit vous fournir le vendeur ?

Acheteur : quels sont les documents que doit vous fournir le vendeur ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez exiger du vendeur tous les documents le concernant et concernant le bien en question. Cela permet de transférer le statut de propriétaire en votre nom une fois les transactions faites. Ces documents doivent être remis en présence d’un notaire.

Quels sont les documents concernant le vendeur ?

Le vendeur peut être seul, en indivision ou sous le statut d’une entreprise. Dans la plupart des cas, il s’agit de co-emprunteurs, des époux ou des partenaires en pacs qui vendent ensemble leur bien immobilier. Dans ce cas, ils doivent fournir des documents d’identité en cours de validité comme une carte d’identité ou bien un extrait d’acte de naissance et une copie de leur contrat de pacs ou de mariage. Puis, ils doivent remplir un questionnaire d’état civil donné par le notaire. Si le vendeur est une société, il faut fournir des documents d’identité relatifs à l’entreprise. Ceci comporte l’extrait K-bis, une copie de l’assemblée générale où on a voté pour la vente du bien immobilier et une copie certifiée des statuts. Dans le cas où vous achetez un bien en copropriété, le vendeur doit donner les noms et les adresses du syndic et le règlement de la copropriété.

Quels sont les documents concernant le bien immobilier ?

En tant qu’acheteur, vous devez exiger de nombreux documents à titre juridique et administratif concernant le bien en vente. D’abord, vous devez réclamer le titre de propriété, c’est-à-dire l’acte notarié signé par le vendeur au moment où il a acheté le bien. Dans le cas où le vendeur n’a pas acquis le bien par voie classique, il doit juste fournir un acte par le biais duquel il a obtenu le bien. Il peut s’agir d’un acte de donation ou un acte de partage.
Plusieurs documents doivent être joints au dossier. Le vendeur doit vous fournir tous les documents relatifs aux diagnostics immobiliers et leurs factures. Notez qu’il y a des diagnostics obligatoires et des diagnostics facultatifs. Dans tous les cas, vérifiez le délai de validité du diagnostic.
Il doit fournir la copie des avis d’imposition des taxes d’habitation et des taxes foncières, des documents qui permettent encore une fois de valider l’identité du vendeur. De plus, ces documents offrent des informations nécessaires aux futurs acquéreurs quant aux montants des taxes qu’ils doivent payer à l’avenir. Ensuite, vous devez attester, via un document, la présence ou l’absence d’un dispositif de détection de fumée dans la maison. Enfin, le vendeur doit donner les références de son prêt immobilier lorsqu’il a acheté la maison.

Quels sont les documents obtenus au moment de la vente ?

Le jour où le vendeur remet la clé entre vos mains, il doit vous remettre d’autres documents en présence du notaire. Lors de la signature de l’acte authentique, vous obtenez les contrats d’entretien de la maison, les équipements intérieurs et extérieurs. Puis, vous aurez une copie des dernières factures de la maison (eau, électricité, gaz) et les factures des équipements que vous avez achetés et installés et qui sont encore sous garantie.

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